Qui est l’auteur d’une image générée par IA ?

Peut-on accorder un droit d’auteur à une œuvre sans intervention humaine ?

Une image créé par IA est-elle une "œuvre de l’esprit" originale ?

Puis-je déposer une image issue d'un prompt ?

Faisons le point sur l’état actuel de la législation en matière de droit d’auteur appliquée aux œuvres issues de l’intelligence artificielle générative.

Mais qu'est ce qu'une IA générative ?

L’intelligence artificielle générative désigne des systèmes capables de créer du contenu original, comme du texte, des images, de la musique ou du code, à partir d’instructions fournies par un utilisateur.

Le droit d’auteur européen repose sur la notion "d'œuvre de l’esprit" issue d’un auteur humain

Une œuvre de l’esprit est une création originale qui résulte d’un effort intellectuel et créatif humain.
Elle peut être littéraire, artistique, musicale, graphique, logicielle, etc.

Article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

Les œuvres créées sans intervention humaine ne sont pas protégeables.

Si l’humain joue un rôle créatif décisif (choix des prompts, sélection, post-traitement), une protection partielle ou complète peut être envisagée, selon les cas.

Pour qu’une œuvre bénéficie de la protection du droit d’auteur :

• Elle doit être originale (porte l’empreinte de la personnalité de son auteur).

• Elle doit être créée par une personne physique et donc pas une société (selon la jurisprudence constante).

• Elle ne nécessite aucun dépôt pour être protégée (la création suffit).

Le droit français (et européen) considère que la création artistique implique une sensibilité, une intention, une subjectivité, bref : des qualités humaines.

Concernant les entreprises ou personnes morales (ex : une société, une école, une association), elles ne peuvent jamais être considérées comme « auteurs ».

En revanche, elles peuvent détenir les droits (par cession ou contrat) — mais pas le statut d’auteur. L’auteur est l’employé ou le prestataire, jamais la société.

Loi spécifique : le Copyright, Designs and Patents Act 1988 permet de protéger les œuvres créées par ordinateur même sans auteur humain identifié, en attribuant le droit d’auteur à la personne qui a "fait les arrangements nécessaires" pour la création.

C’est une exception au principe européen.

Côté Américain, le U.S. Copyright Office affirme que les œuvres générées uniquement par IA sans intervention humaine significative ne sont pas protégeables par le droit d’auteur.

Si une personne apporte une contribution créative substantielle (ex. : retouches, composition, direction artistique), elle peut revendiquer un droit sur sa partie de l’œuvre.

Si vous utilisez un outil d’IA générative (comme Midjourney, DALL·E, Stable Diffusion, etc.), il est essentiel de comprendre ce à quoi vous avez réellement droit, en matière de propriété intellectuelle.

Si l’image est produite sans aucune intervention créative de votre part (ex. : simple prompt générique), vous ne pouvez pas revendiquer un droit d’auteur.

En revanche, si vous :

• Choisissez ou rédigez un prompt complexe,
• Affinez les résultats par des variantes, sélections, ou retouches,
• Intégrez l’image dans une composition originale,

 alors votre apport peut être reconnu comme une création protégée. Vous seriez donc titulaire du droit d’auteur sur la partie humaine de l’œuvre.

L’image générée en tant que telle n’est pas automatiquement protégée par le droit d’auteur.

Toutefois, selon la plateforme utilisée, vous bénéficiez souvent d’une licence d’exploitation commerciale, vous permettant d’utiliser l’image sans en être propriétaire au sens juridique strict.

Mentionner l’usage d’une IA n’est pas obligatoire, mais peut être recommandé par transparence ou éthique.

Il est fortement conseillé de conserver les éléments de preuve de votre processus créatif (prompts, retouches, captures d’écran), en cas de litige ou de demande de justification.

‍➡️   ‍Création humaine (dessin, photo, texte, musique…) :

•  ✅ Œuvre protégée 
•  ✅ l'auteur est la personne physique  

️ ➡️   ️Œuvre 100 % générée par IA sans retouche  :

• ❌ Œuvre non protégée, elle tombe dans le domaine commun
• ❌ Aucun auteur reconnu

SAUF au Royaume uni :  la loi autorise la protection d’une œuvre générée par ordinateur même sans auteur humain direct. Dans ce cas, la personne ayant fait les « arrangements nécessaires » à la création est reconnue comme auteur légal. 

➡️  ‍ Œuvre générée avec IA + intervention créative humaine (retouches significatives) :

• ✅ l'oeuvre peut être protégée, à condition qu’elle exprime une originalité propre
• ✅ L’auteur est l’humain ayant apporté la partie créative identifiable

l'IA elle-même comme "auteur" =  impossible

⚠️ Protéger un prompt (même complexe) =  impossible, il est assimilé à une instruction fonctionnelle, non à une œuvre de l’esprit.

Sources & références : 

Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE)
➤ Arrêts clés sur la notion d’originalité et de « création intellectuelle propre à son auteur »

Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
➤ Rapport 2022 sur l’IA et les droits de PI (PDF)

OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle / WIPO)
➤ AI and IP Policy – WIPO

INPI (France)
➤ Fiches pratiques et webinaires sur l’IA et la propriété intellectuelle
➤ inpi.fr – Actualités IA & PI

* Article rédigé avec l'aide de l'IA 

* Image vignette générée sur Firefly